Les honoraires sont fixés en accord avec le client dès le premier rendez-vous.

Les honoraires sont donnés à titre informatif et peuvent être adaptés en fonction des critères définis par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

En vertu de l’article 11 du Règlement Intérieur National, la détermination du montant des honoraires d’avocat varie selon les critères suivants :

• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche à effectuer,
• l’analyse et de rédaction,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du Cabinet,
• l’expérience, les titres, la notoriété, la spécialisation de l’avocat,
• l’avantage ou le résultat obtenu(s) au profit du Client,
• la situation de fortune du client.

Depuis la loi dite « Macron » du 6 août 2015, les honoraires font obligatoirement l’objet de la signature d’une convention écrite, laquelle prévoit le mode de facturation retenu, hors les cas d’urgence (garde à vue, comparution immédiate…).

Il existe plusieurs modes de facturation.

Le cabinet met donc un point d’honneur à trouver, avec le Client, le mode de règlement le plus adapté à votre situation.

Je m’engage, dès le premier rendez-vous, à évoquer avec vous la question des honoraires.

Dès l’ouverture de votre dossier, le cabinet vous adressera une convention d’honoraires parfaitement claire et transparente.

Selon le type de procédure, j’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle ou de la protection juridique issue de votre contrat d’assurance, lequel prendra en charge tout ou partie des honoraires.

Il conviendra, dès le premier rendez-vous, d’indiquer au cabinet que vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique ou, que vous souhaitez solliciter l’aide juridictionnelle si vous êtes éligible.

L’honoraire au temps passé : je propose cette facturation dans le cas où il n’est pas possible de prévoir la durée et les diligences à entreprendre dans le cadre de la procédure envisagée. L’honoraire définitif sera calculé par l’avocat en fin de dossier.

L’honoraire forfaitaire : L’honoraire forfaitaire s’applique dans les cas où il existe peu d’aléas et dont la durée et l’importance des diligences à effectuer sont prévisibles

L’honoraire de résultat : S’il est parfaitement prohibé de fixer une rémunération sur le seul résultat du litige, il est toutefois possible de prévoir un honoraire de résultat, en sus d’un horaire forfaitaire ou d’un horaire au temps passé. Il s’agit d’un pourcentage, prévu préalablement par le client et l’avocat dans la convention d’honoraires, qui se calcule sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.

Facilités de paiement

Je prends compte de la situation de fortune du Client.

Tout paiement pourra être étalé sur plusieurs mois.

Dès le début de la procédure, le cabinet recevra plusieurs chèques encaissables à un mois d’intervalle régulier, selon des dates conjointement définies avec le Client et préalablement mentionnées au dos de chaque chèque.